Mentions légales

Éditeur du site

Mohamed Khaldi — entrepreneur individuel, agent commercial en immobilier.
Immatriculé au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) de [ville du greffe] sous le numéro [n° RSAC / SIREN].
Adresse professionnelle : [adresse].
Téléphone : 07 66 21 19 25 — E-mail : [e-mail professionnel].
Directeur de la publication : Mohamed Khaldi.

Statut et carte professionnelle

Mohamed Khaldi exerce en qualité d’agent commercial indépendant, mandataire de [nom du réseau / de l’agence], titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° [n° de carte] délivrée par la CCI de [ville], garantie par [garant, adresse].

En tant qu’agent commercial, Mohamed Khaldi n’est pas habilité à recevoir ni à détenir de fonds, effets ou valeurs, ni à rédiger des actes sous seing privé.

Assurance responsabilité civile professionnelle : [assureur, n° de contrat, zone couverte].

Honoraires

Le barème d’honoraires applicable est celui de [réseau / agence], consultable ici : [lien vers le barème].

Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : [nom et site du médiateur].

Hébergement

[nom, adresse et téléphone de l’hébergeur]

Estimation

L’estimation proposée est un avis de valeur indicatif, fondé sur les informations transmises et sur la connaissance du marché local. Elle ne constitue pas une expertise immobilière.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Mohamed Khaldi, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Données collectées et finalités

Les formulaires du site collectent : prénom, téléphone, e-mail, et les caractéristiques de votre bien ou de votre projet (adresse ou secteur, type, surface, nombre de pièces, état, précisions facultatives). Ces données servent uniquement à répondre à votre demande d’estimation ou de rendez-vous et à vous recontacter au sujet de votre projet immobilier.

Base légale

Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification.

Destinataires

Mohamed Khaldi, ainsi que ses prestataires techniques agissant pour son compte : hébergement du site, réception des formulaires (Google Sheets et Gmail — Google Ireland Ltd), prise de rendez-vous (Calendly), gestion de la relation client [outil utilisé]. Certains de ces prestataires sont situés hors de l’Union européenne ; les transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation). Vos données ne sont ni vendues ni cédées.

Durée de conservation

Trois ans au plus après notre dernier échange, puis suppression.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : [e-mail professionnel]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Démarchage téléphonique

Vous n’êtes rappelé(e) que si vous l’avez accepté dans le formulaire. Vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr).

Cookies

Le site fonctionne sans cookie publicitaire. Si un outil de mesure d’audience soumis à consentement est activé, il n’est chargé qu’après votre accord, que vous pouvez refuser aussi simplement qu’accepter. L’autocomplétion d’adresse utilise le service public de géocodage de l’IGN (Base Adresse Nationale), sans cookie.